1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web AviationExécutive (le "Site") ainsi que des services de courtage et de conseil pour l'acquisition d'aéronefs privés (les "Services") que nous proposons. En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.
2. Description des Services
AviationExécutive est une société spécialisée dans le conseil et le courtage pour l'acquisition d'aéronefs privés, neufs ou d'occasion. Nos services incluent notamment :
- L'analyse des besoins et la sélection du type d'appareil le plus adapté.
- La gestion du processus d'acquisition, incluant la recherche sur le marché, l'inspection pré-achat, la négociation, l'immatriculation et la coordination de la maintenance initiale.
- Des solutions de financement et d'assurance spécialisées pour l'aviation d'affaires.
Les informations concernant les aéronefs (spécifications, prix, disponibilité) présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à modification et vérification. Tout engagement de service ou transaction sera formalisé par un contrat spécifique.
3. Nature des Services et Avertissement
AviationExécutive agit en tant que conseiller et courtier. Les informations et conseils fournis, y compris ceux relatifs à la performance, la valeur ou l'adéquation d'un aéronef, ne constituent en aucun cas une garantie de performance, un conseil en investissement financier ou une sollicitation. L'acquisition d'un aéronef privé est une décision complexe et un investissement significatif qui comporte des risques. Il vous incombe de prendre vos propres décisions et de consulter, si nécessaire, des experts techniques, juridiques, fiscaux et financiers indépendants. Les prix des aéronefs sont généralement exprimés en USD ou EUR, avec des équivalences possibles en Francs Suisses (CHF) à titre indicatif.
4. Utilisation du Site et Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes vous concernant.
- Utiliser le Site et les Services de manière licite, responsable et conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
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5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et la structure du Site (le "Contenu"), est la propriété exclusive d'AviationExécutive ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation du Contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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AviationExécutive s'efforce de fournir des informations exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations sur le Site. L'utilisation des informations du Site est à vos propres risques.
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8. Modification des CGU
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9. Droit Applicable et Juridiction
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