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Politique de Confidentialité

1. Engagement d'AviationExécutive

AviationExécutive ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses clients et des visiteurs de son site web (le "Site"). Cette Politique de Confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de nos services de courtage et de conseil pour l'acquisition d'aéronefs privés.

2. Informations que Nous Collectons

Nous collectons des informations vous concernant de différentes manières :

  • Informations d'identification personnelle : Nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et autres informations que vous nous communiquez volontairement (via formulaires, e-mails, appels).
  • Informations relatives à votre projet aéronautique : Type d'aéronef recherché (jet léger, moyen, long courrier, turbopropulseur, hélicoptère), budget, profil de vol (destinations, fréquence, nombre de passagers), préférences en matière d'aménagement, d'équipements, et informations sur un aéronef que vous souhaitez vendre.
  • Informations financières : Dans le cadre de la structuration de financements ou de transactions, des informations financières peuvent être requises, souvent par l'intermédiaire de partenaires financiers spécialisés et avec votre consentement explicite.
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre Site, durée des visites, collectées via des cookies (voir notre Politique de Cookies).

3. Utilisation de Vos Informations

Vos informations personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services d'analyse des besoins, de sélection d'appareils, de gestion de l'acquisition (incluant immatriculation et maintenance initiale), et de conseil en financement et assurance.
  • Communiquer avec vous concernant votre projet, les aéronefs disponibles, les offres, et les aspects contractuels.
  • Personnaliser nos recommandations et services pour répondre à vos exigences spécifiques.
  • Faciliter et gérer les transactions d'achat ou de vente d'aéronefs.
  • Améliorer notre Site web et la qualité de nos services.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conformité aéronautique et de lutte contre le blanchiment d'argent.
  • Avec votre consentement, vous informer sur des opportunités, des actualités du secteur ou des événements pertinents.

4. Partage et Divulgation de Vos Informations

La confidentialité de vos informations est cruciale. Nous ne vendons, ni ne louons vos données personnelles. Un partage peut intervenir de manière limitée et contrôlée :

  • Avec des tiers impliqués dans la transaction : Vendeurs d'aéronefs, acheteurs potentiels, constructeurs, centres de maintenance, experts techniques, autorités aéronautiques, sociétés de financement et d'assurance, uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services et avec votre accord préalable pour les informations les plus sensibles.
  • Prestataires de services : Partenaires qui nous assistent dans nos opérations (ex: hébergement de données, outils de communication), soumis à des obligations de confidentialité rigoureuses.
  • Autorités compétentes : Si la loi l'exige ou pour répondre à des demandes légales (ordonnances judiciaires, etc.).

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut des protocoles de cryptage pour les données sensibles et des contrôles d'accès stricts.

6. Vos Droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'information sur vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (sous conditions).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition au traitement, y compris pour le marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Une vérification d'identité pourra être requise.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales (par exemple, documentation des transactions, conformité aéronautique), et pour gérer d'éventuels litiges.

8. Modifications de cette Politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.